Véhicules Crit’Air 3 interdits depuis le 1er janvier 2025 : quelles sont les solutions ? 

Depuis le 1er janvier 2025, l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3 dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) est entrée en vigueur dans de nombreuses grandes agglomérations françaises. Cette mesure, destinée à lutter contre la pollution atmosphérique, impacte des millions d’automobilistes. 

Si vous possédez un véhicule ayant une vignette Crit’Air 3 ou supérieure, vous vous retrouvez à ne plus pouvoir circuler en ville avec votre voiture, ce qui soulève une question cruciale : quelles solutions s’offrent à vous ?

Dans cet article, nous verrons d’abord comment connaître la vignette correspondant à votre véhicule ainsi que l’étendue des zones ZFE pour savoir si ces restrictions s’appliquent à vous. Pas de panique si c’est le cas, je vous guide à travers plusieurs solutions pour continuer à rouler sans avoir à changer de voiture.

A quelle vignette Crit’Air appartient votre véhicule ?

Suivant l’arrêté du 21 juin 2016 en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du Code de la route, il existe 6 vignettes Crit’Air et une catégorie « non classée » pour indiquer le niveau de pollution d’une voiture.

Le classement est basé sur le type de véhicule et de carburant, ainsi que l’année d’immatriculation. Plus le numéro est élevé, plus le véhicule est considéré comme polluant. La catégorie non classée sert pour tous les vieux véhicules qui ne sont éligibles à aucune des vignettes.

• Vignette Crit’Air 0 :
  • Tous les véhicules électriques et hydrogènes

• Vignette Crit’Air 1 :
  • Tous les véhicules gaz
  • Tous les véhicules hybrides rechargeables
  • Tous les véhicules essence avec une date de 1ère immatriculation après le 1er janvier 2011
  • Toutes les motos avec une date de 1ère immatriculation après le 1er janvier 2017
  • Tous les scooters avec une date de 1ère immatriculation après le 1er janvier 2018
  • Tous les poids lourds, bus et autocars fonctionnant à l’essence et au biodiesel avec une date de 1ère immatriculation après le 1er janvier 2014

• Vignette Crit’Air 2 :
  • Tous les véhicules essence avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
  • Tous les véhicules diesel avec une date de 1ère immatriculation après le 1er janvier 2011
  • Toutes les motos avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 inclus
  • Tous les scooters avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017 inclus
  • Tous les poids lourds, bus et autocars fonctionnant à l’essence avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 inclus
  • Tous les poids lourds, bus et autocars fonctionnant au diesel avec une date de 1ère immatriculation après le 1er janvier 2014

• Vignette Crit’Air 3 :
  • Tous les véhicules essence avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus
  • Tous les véhicules diesel avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
  • Tous les motos et scooters avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006 inclus
  • Tous les poids lourds, bus et autocars fonctionnant à l’essence avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2009 inclus
  • Tous les poids lourds, bus et autocars fonctionnant au diesel et biodiesel avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 inclus

• Vignette Crit’Air 4 :
  • Tous les véhicules diesel avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus
  • Tous les motos et scooters avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004 inclus
  • Tous les poids lourds, bus et autocars fonctionnant au diesel et biodiesel avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2009 inclus

• Vignette Crit’Air 5 :
  • Tous les véhicules diesel avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus
  • Tous les poids lourds, bus et autocars fonctionnant au diesel et biodiesel avec une date de 1ère immatriculation comprise entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2006 inclus

• Véhicules non classés (sans vignette) :
  • Tous les véhicules essence ou diesel avec une date de 1ère immatriculation avant le 1er janvier 1997
  • Tous les motos et scooters avec une date de 1ère immatriculation avant le 1er juin 2000
  • Tous les poids lourds, bus et autocars fonctionnant à l’essence, au diesel et biodiesel avec une date de 1ère immatriculation avant le 1er octobre 2001

La vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

Oui, l’affichage de la vignette Crit’Air est obligatoire pour tout le monde (résident, touriste étranger, en cas de dérogation… ) pour circuler, traverser ou stationner dans une zone à faible émissions (ZFE).

Si vous avez une vignette qui ne vous permet pas de circuler en ZFE, il apparaît inutile d’acheter une vignette sauf si vous bénéficiez d’une dérogation.

Pour éviter toute sanction, assurez-vous que la vignette soit apposée de manière visible sur la partie inférieure droite du pare-brise, côté conducteur, ou sur la fourche pour les deux-roues.

La vignette Crit’Air coûte 3,11 € (ajouter les frais de timbre) et vous pouvez la commander sur le site officiel du gouvernement.

Si votre véhicule est « non classé », il n’y a aucune vignette à apposer sur votre pare-brise.

Maintenant que vous connaissez la vignette Crit’Air de votre véhicule, découvrez si vous circulez dans une zone ZFE.

Quelles sont les villes concernées au 1er janvier 2025 ? 

Les Zones à Faible Emissions mobilité («ZFE» ou «ZFE-m») sont des zones délimitées à une agglomération pour limiter la circulation de véhicules en fonction de leur vignette Crit’Air. 

Chaque ZFE a ses spécificités : les restrictions de circulation, les véhicules concernés et les conditions des dérogations diffèrent d’une métropole à l’autre.

Aix-Marseille

• A l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze et de Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2
• Sauf la passerelle de l’A55 et les tunnels
• Interdiction à tous les véhicules avec une vignette Crit’Air 4, 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Angers

• L’étendue de la ZFE d’Angers est délimitée par :
  • la rue André-le-Nôtre, à l’ouest
  • le boulevard d’Estienne-D’Orves, à l’est
  • l’île Saint-Aubin, au nord
  • le boulevard Robert-d’Arbrissel, au sud
• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Annecy

• 6 communes : Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy, Seynod
• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Annemasse

• 6 communes : Annemasse, Ambilly, Cranves-Sales, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand
• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Avignon

• 20 communes : Avignon, Caumont-sur-Durance, Entraigues-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Morières-les-Avignon, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Velleron, Villeuneuve-les-Avignon, Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Sauveterre, Saze, Barbentane, Châteaurenard, Noves, Rognonas

• Interdiction à tous les véhicules ayant une vignette Crit’Air 4, 5 ou non classés : lors des jours de circulation différenciée uniquement, de 6h à 20h

Bayonne

• 11 communes : Hendaye, Urrugne, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Anglet, Bayonne, Boucau, Tarnos
• Interdiction à tous les véhicules ayant une vignette Crit’Air 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Bordeaux

• Bordeaux à l’intérieur de la rocade
• Sauf la rocade qui reste accessible à tous les véhicules
• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Brest

• Brest
• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Caen

• 11 communes : Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Eterville, Hérouville Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Chambéry

• Chambéry
• Interdiction de circulation lors des jours de circulation différenciée

Clermont Auvergne

• 21 communes : Aubière, Aulnat, Blanzat, Beaumont, Clermont-Ferrand, Cournon d’Avergne, Chamalières, Cebazat, Châteaugay, Ceyrat, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pont-du-Château, Pérignat-Lès-Sarliève, Royat, Romagnat, Saint-Genès-Champanelle

• Interdiction aux utilitaires légers et poids lourd non classés : tous les jours, 24h sur 24

Dijon

• 10 communes : Ahuy, Daix, Dijon, Chenôve, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Plombières-lès-Dijon, Saint-Apolinaire, Talant
• à l’intérieur des axes : la rocade, l’Avenue Roland Carraz, les boulevards des Bourroches et des Gorgets, l’avenue du 1^erConsul
• Aucune interdiction : tous les véhicules sont autorisés à rouler

Douai-Lens

• Dérogation pour la création d’une ZFE à Douai – Lens en cours
• En principe, interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Grenoble

• Interdiction aux voitures et deux roues avec une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés :
  • sur 13 communes : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Le Pont-de-Claix, La Tronche, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins
  • Sauf les voies A48, RN48 l, A480, A4 l, RN87, RN85, A51
  • du lundi au vendredi de 7h à 19h, sauf le week-end et les jours fériés

• Interdiction aux utilitaires et poids lourds avec une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés :
  • sur 27 communes : Bresson, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, Le Pont-de-Claix, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize
  • Sauf les voies A48, RN48 l, A480, A4 l, RN87, RN85, A51
  • tous les jours, 24h sur 24

Le Havre

• 4 communes : Havre, Sainte-Adresse, Octeville-sur-Mer (route de la Chesnaie), Fontaine-la-Mallet (rue Louis Lumière)
• Délimitée par :
  • la rocade RD 6382 au nord et à l’est
  • le canal de Tancarville au sud

• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Lille

• 95 communes : Allennes-les-Marais, Annoeullin, Anstaing, Armentières, Aubers, Baisieux, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bois-Grenier, Condues, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, Carnin, Chéreng, Comines, Croix, Deûlémont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fretin, Fromelles, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, La Bassée, La Chapelle-d’Armentières, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Le Maisnil, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Mons-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Prémesques, Provin, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem-en-Weppes, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres, Willems

• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Lyon

• Lyon, Caluire-et-cuire
• Villeurbanne, Bron, Venissieux sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et du BPNL
• Les grands axes M6-M7, périphérique Nord et boulevard périphérique Laurent Bonnevay

• Interdiction à tous les véhicules avec une vignette Crit’Air 3,4, 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Metz

• Application repoussée à l’été 2025
• En principe, interdiction à tous les véhicules non classés

Montpellier

• 11 communes : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montpellier, Pérols, Saint Jean de Védas, Villeneuve-lès-Maguelone (au 1er juillet 2006, la ZFE sera composée des 31 communes de la métropole Montpellier Méditerranée)

• Interdiction à tous les véhicules avec une vignette Crit’Air 4, 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Mulhouse

• Application repoussée au 1er mai 2025
• En principe, interdiction à tous les poids lours non classés

Nancy

• 20 communes : Art-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Ludres, Maxéville, Mazéville, Nancy, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy
• Sauf les axes routiers : A31, A33, A330, M400A, M674, M83

• Interdiction à tous les utilitaires et poids lours avec une vignette Crit’Air 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Nantes

• A l’intérieur du périphérique nantais
• Sauf les voies rapides : N844, A844, A11, A811
• Interdiction à tous les véhicules non classés : du lundi au vendredi, de 7h à 9h et de 16h à 19h, sauf jours fériés

Nice

• L’hypercentre de Nice avec les voies suivantes :
  • au sud, la Promenade des Anglais incluse
  • au Nord, la voie Mathis non incluse
  • à l’Est, le Boulevard Carabacel non inclus et l’Avenue Désambrois non incluse
  • à l’Ouest, le Boulevard Grosso non inclus
• Les axes : Promenade des Anglais (commençant Avenue des Grenouillères, finissant Avenue Max Gallo), le Quai des Etats Unis (commençant Avenue Max Gallo / finissant quai Rauba Capeu), le Quai Rauba Capeu (commençant Quai des Etats Unis / finissant rue de Foresta)

• Interdiction à tous les véhicules avec une vignette Crit’Air 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24
• Interdiction à tous les poids lourds avec une vignette Crit’Air 4, 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Nîmes

• 39 communes : Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Caveirac, Clarensac, Dions, Domessargues, Fons-outre-Gardon, Gajan, Garons, Générac, La Calmette, La Rouvière, Langlade, Lédenon, Manduel, Marguerites, Mauressargues, Milhaud, Montagnac, Montignargues, Moulézan, Nîmes, Poulx, Redessan, Rodilhan, Saint-Bauzély, Saint-Chaptes, Saint-Côme et Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Mamert-du-Gard, Sainte-Anastasie, Sauzet, Sernhac
• Sauf les axes : A9, A54, N106, N113, D999, D40, D613
• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Paris

77 communes sont concernées dont :

• 60 sont totalement incluses : Alfortville, Aubervilliers, Antony, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bagnolet, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtillon, Chaville, Chevilly-Larue, Clichy-La-Garenne, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Garches, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La Courneuve, La Garenne Colombes, Le Kremlin-Bicêtre, Le Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, L’Haÿ-les-Roses, L’Ile-Saint-Denis, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Pantin, Paris, Puteaux, Romainville, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen-sur-Seine, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville d’Avray, Villejuif, Vincennes

• 17 sont partiellement incluses : Bobigny, Bondy, Champigny-sur-Marne, Chatenay-Malabry, Choisy-le-Roi, Clamart, Colombes, Créteil, Drancy, Gennevilliers, Maisons-Alfort, Montreuil, Rosny-sous-Bois, Rungis, Thiais, Villeneuve-la-Garenne, Vitry-sur-Seine

• Interdiction aux :
  • véhicules et deux roues avec une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés : du lundi au vendredi de 8h à 20h, sauf le week-end et les jours fériés
  • poids lourds avec une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés : tous les jours de 8h à 20h

Pau

• 8 communes : Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lons, Mazères-Lezons, Pau
• à l’intérieur de l’intra-rocade :
  • avec la D834 à l’ouest
  • la D817 au nord
  • la D817 et la D802 à l’est
  • la D802 au sud
• Sauf la rocade
• Interdiction à tous les véhicules non classés : du lundi au vendredi de 9h à 18h

Reims

• Centre ville de Reims et la voie Taittinger (A344)
• Interdiction à tous les véhicules (sauf les deux roues) ayant une vignette Crit’Air 4, 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Rennes

• Rennes à l’intérieur de la rocade et une partie de Cesson-Sévigné
• Sauf la rocade qui reste accessible à tous les véhicules
• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Rouen

• 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, 
  Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen

• Sauf la route de Dieppe (RD 927) de la limite communale entre Le Houlme et Notre-Dame-de-Bondeville jusqu’au P+R Schœlcher, la route de Neufchâtel (RD 928) de la limite communale entre Isneauville et Bois-Guillaume jusqu’au P+R Rouges Terres, la route de Paris (RD 6014) de la limite communale entre Franqueville-Saint- Pierre et Le Mesnil-Esnard jusqu’au P+R Haut-Hubert

• Interdiction à tous les véhicules avec une vignette Crit’Air 4, 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Saint-Etienne

• 25 communes : Saint-Etienne, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, La Fouillouse, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Bonnet-les-Oules, L’Étrat, La Tour-en-Jarez, La Talaudière, Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers, Saint-Chamond, L’Horme, La Grand-Croix, Lorette, Châteauneuf, Rive-de-Gier
• Sauf les quatre axes autoroutiers A47, RN88, A72 et M201

• Interdiction à tous les utilitaires légers et poids lourds ayant une vignette Crit’Air 4, 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Strasbourg

• 33 communes : Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau, Wolfisheim

• Sauf les axes A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim, et M353

• Interdiction à tous les véhicules ayant une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Toulouse

• Toulouse à l’intérieur de la rocade, une partie de Colomiers et Tournefeuill
• ainsi que le périphérique à l’est, au sud et au nord, la rocade Arc-en-Ciel, le fil d’Ariane (RD901/A621) à l’ouest, une partie du périphérique Ouest et de la route d’Auch (A624)

• Interdiction à tous les véhicules ayant une vignette Crit’Air 4, 5 ou non classés : tous les jours, 24h sur 24

Tours

• 4 communes : Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, La Riche (partie est), Joué-lès-Tours (partie nord)
• A l’intérieur du périmètre délimité par l’autoroute A10, le périphérique avec l’avenue du Danemark et le boulevard Abel Gance au Nord
• Sauf la zone du Menneton et le parc de la Gloriette
• Interdiction à tous les véhicules non classés : tous les jours, 24h sur 24

Si vous ne circulez pas, ni ne stationnez dans ces villes, vous n’avez aucun souci à vous faire car vous n’êtes pas concerné.

Dans le cas contraire, changez de véhicule si vous en avez la possibilité. Si cela n’est pas envisageable, existe-t-il d’autres solutions pour continuer à rouler dans les ZFE ?

Quelles sont les solutions sans avoir à changer de voiture ?

Cette réglementation bien qu’indispensable pour l’environnement, pose de nombreux défis aux conducteurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, et pour lesquels, le coût de remplacement de leur voiture peut être exorbitant.

Face à cette situation, il est possible d’obtenir des dérogations (permanentes ou temporaires, individuelles ou générales) pour continuer à rouler avec votre véhicule. Pour certaines dérogations, il n’y a aucune démarche alors que pour d’autres, vous devrez vous enregistrer sur une plateforme dédiée à chacune des ZFE. Il vous faudra ensuite créer autant de comptes que de ZFE traversées.

Voici un aperçu non exhaustif des motifs de dérogations existantes :

Le Pass ZFE 24 heures

Le Pass 24 heures, dit aussi pass journalier, est une dérogation individuelle qui autorise le propriétaire de tout véhicule, sans distinction de vignette Crit’Air, à circuler pendant 24 heures (de minuit à 23h59) dans une ZFE précise.

Pour l’obtenir, il est nécessaire de s’enregistrer sur la plateforme de la ZFE en respectant un délai (par exemple, au moins 15 jours avant pour la ZFE Paris) avant de demander un pass pour la journée de votre choix (au moins 24h avant pour Paris, 15min avant pour Strasbourg, etc.).

Elle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Le nombre maximum de pass que vous pouvez demander sur une année dépend de la ZFE.

La dérogation « Petit rouleur »

Certaines ZFE accordent une dérogation aux petits rouleurs et fixent le kilométrage annuel à ne pas dépasser pour en faire partie (par exemple, moins de 8 000 km par an pour la ZFE de Lyon ou moins de 5 000 km par an pour la ZFE de Grenoble).

Pour le justifier, certaines compagnies d’assurance fournissent une attestation, sinon il est également possible de l’attester grâce aux contrôles techniques.

Les travailleurs en horaires décalés

Les personnes, qui travaillent au moins 52 jours par an et dont les horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail, peuvent obtenir une dérogation pour « travailleurs en horaires décalés ».

Il s’agit généralement des travailleurs commençant ou finissant entre 21 heures et 6 heures, mais les horaires varient selon les ZFE.

Ils devront se munir d’une attestation de leur employeur.

Apprentissage, formation ou activités obligatoires liées au RSA

Les véhicules dont le propriétaire se rend sur son lieu d’apprentissage, de formation ou d’activités obligatoires liées au revenu de solidarité active (RSA) peuvent bénéficier d’une dérogation.

Les véhicules des entreprises en difficultés

Les entreprises en procédure de dépôt de bilan, de sauvegarde ou de cessation de paiement ont la possibité de déposer une demande de dérogation pour leur véhicule.

Professionnels du déménagement

Les entreprises de moins de 20 salariés effectuant des opérations de déménagement ont la capacité de demander une dérogation pour leurs véhicules professionnels.

La carte mobilité inclusion

Les véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement » (CMI-S) peuvent circuler sans aucune restriction dans toutes les ZFE, quelle que soit la classe Crit’Air du véhicule.

En revanche, les cartes mobilité inclusion avec les mentions « priorité » ou « invalidité» n’ouvrent pas droit à dérogation.

Les associations et le transport des personnes handicapées

Dès lors que l’association a obtenu une carte « CMI-S personne morale », ces véhicules peuvent circuler sans aucune restriction dans les ZFE.

L’accès aux soins

Les véhicules utilisés dans le cadre d’accès aux services médicaux hospitaliers ou en clinique, bénéficient d’une dérogation dans les ZFE pour garantir l’accès aux soins.

Il sera nécessaire de se munir de la convocation au rendez-vous médical.

Les affections de longue durée

Si vous êtes titulaire d’une attestation de l’Assurance Maladie indiquant une exonération pour une affection longue durée (ALD), vous n’êtes pas soumis aux restrictions des ZFE, notamment lorsque vous avez besoin d’utiliser un véhicule, en tant que passager ou conducteur, pour vous rendre dans votre établissement de soins.

Les ALD exonérantes sont par exemple les diabètes de type 1 et 2, des insuffisances cardiaques graves, des insuffisances respiratoires chroniques graves, Alzheimer, les affections psychiatriques de longue durée, Parkinson, l’endométriose, etc.

Si vous avez une ALD non exonérante, vous ne bénéficiez pas de cette exemption.

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile

Les véhicules utilisés par ces services sont autorisés à circuler dans les ZFE sans aucune restriction pour aider les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap dans le cadre de la vie quotidienne.

Les voitures de collection

La dérogation est accordée uniquement aux véhicules dont la carte grise porte la mention «Collection» dans la rubrique Z.1.

Lorsque le contrôle automatisé des sanctions sera complètement déployé, il conviendra d’enregistrer votre véhicule sur une plateforme dédiée à la ZFE pour en bénéficier.

Activité touristique

Les véhicules de plus de 30 ans utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique peuvent obtenir une dérogation pour continuer à circuler dans les ZFE.

Les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de 10 salariés

Selon les ZFE, les micro-entreprises et les entreprises ayant moins de 10 salariés, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros bénéficient d’une dérogation à condition de s’engager au renouvellement ou à l’évolution progressive de leurs véhicules.

Les véhicule aménagés

Ce sont tous les véhicules qui ont bénéficié d’aménagements et qui comportent la mention « VASP » à la rubrique J.1. du certificat d’immatriculation.

Cela regroupe entre autres les food truck, les fourgons ou vans convertis en camping-car, les caravanes, les véhicules aménagés pour le transoport des personnes handicapées, les limousines, les remorques, les tracteurs, les ambulances, les fourgons funéraires, les dépanneuses, les bennes à ordures, etc.

Les commerçants ambulants titulaires d’une carte de commerçant non sédentaire, ou d’une autorisation valide délivrée par une commune, peuvent également obtenir une dérogation à ce titre pour leurs véhicules spécialisés (rôtisserie, fromagerie, boucherie, …).

Evénements festifs et culturels

Les véhicules de transport de passagers affectés à des événements ou manifestations de type festif, économique, sportif ou culturel, peuvent circuler et stationner de manière dérogatoire dans une ZFE, à condition d’être munis d’une autorisation d’occupation du domaine public pour la durée de l’événement.

Les véhicules convoqués

Bénéficient d’une dérogation dans les ZFE les véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’Etat pour le contrôle de son véhicule.

Les autres dérogations

Cette liste de dérogation n’est pas exhaustive et varie en fonction des ZFE. Les dérogations sont encadrées et votre situation doit être justifiée auprès de chacune des ZFE. En tant qu’avocat, je peux faire la différence pour identifier la meilleure dérogation qui s’applique à votre situation, manier les subtilités légales et règlementaires, construire un dossier solide, obtenir rapidement votre dérogation, apporter mon expertise en cas de refus, ou encore défendre vos intérêts en contestant une décision de rejet ou une amende.

Professionnel ou particulier, ne vous privez pas de l’assistance d’un avocat, c’est moins cher que de changer de voiture.

Quelles sont les sanctions ?

Les contrôles seront réalisés aussi bien sur les véhicules en stationnement qu’en circulation grâce à la lecture automatique des plaques d’immatriculation (dispositif LAPI). Les automobilistes en infraction seront avisés par courrier de leur verbalisation, de la même manière que pour les excès de vitesse.

Si vous circulez ou stationnez dans une ZFE alors que vous n’y êtes pas autorisé, une amende forfaitaire peut s’appliquer :

• 68 € pour les deux roues, véhicules et utilitaires légers (contravention de 3e classe)
• 135 € pour les poids-lourds, cars et autocars (contravention de 4e classe)

Si vous n’avez pas de vignette apposée sur le pare-brise, vous risquez aussi une amende de 68 € sauf pour les véhicules non classés (qui n’ont pas de vignette).

Si vous apposez une vignette qui ne correspond pas à votre voiture, vous vous exposez à une amende de 135 €.

Certaines métropoles envisagent un déploiement progressif du contrôle sanction, comme le Grand Paris, qui fera des contrôles ponctuels et informatifs avant de commencer à verbaliser en 2026.