Audit de la clause de condition suspensive de prêt

Sécurisez votre compromis

Signer un compromis de vente sans audit juridique préalable de la clause de condition suspensive, cela est très fréquent mais risqué : on découvre les mauvaises surprises trop tard.

Pourquoi réaliser un audit ?

Parce qu’une clause mal formulée peut vous faire perdre 10 % du prix

Parce qu’un refus de prêt mal encadré peut être contesté

Ce que comprend l’audit

✔ Analyse complète de la clause de condition suspensive de prêt
✔ Vérification de la conformité au Code de la consommation
✔ Conseils de rédaction de cette clause selon votre financement
✔ Etude des risques de perte de l’indemnité
✔ Analyse des refus bancaires
✔ Conseils de stratégie juridique en fonction de votre situation
✔ Avis sur les chances de récupération ou de conservation de l’indemnité d’immobilisation

Pour qui ?

Pour les acquéreurs confrontés à un refus de prêt

Pour les vendeurs souhaitant conserver l’indemnité d’immobilisation

Conserver l’indemnité

Vous souhaitez savoir si en tant que vendeur, vous pouvez récupérer l’indemnité d’immobilisation ou si vous pouvez exiger sa restitution en tant qu’acquéreur. Faites analyser votre clause.

Dans un compromis, chaque mot compte. Un audit aujourd’hui peut éviter un procès demain.